Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Consultation avec la société civile

Le 19 avril, la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale, co-présidée par la France, le Kenya et la Barbade, a organisé une réunion des organisations de la société civile (OSC) organisée par le secrétariat de la Task Force et animée par Laurence Tubiana, co-responsable du secrétariat. L'événement visait à recueillir l'expertise et les commentaires sur les prélèvements de près de 60 participants, à la fois en personne et en ligne.

Au cours de la réunion, Laurence Tubiana et Aurélien Lechevallier, le sherpa du gouvernement français, ont fait le point sur les progrès réalisés par la Task Force et ont discuté des différentes stratégies de prélèvement qui pourraient être déployées pour financer une transition équitable. 

Des représentants de la société civile du monde entier ont posé des questions concernant le soutien politique de l'initiative, son adhésion à la Convention des Nations unies sur la coopération fiscale internationale et les stratégies de collecte et de redistribution des recettes au profit des pays vulnérables. 

Mme Tubiana a souligné la collaboration de la Task Force avec le Comité de la Convention fiscale des Nations Unies, et que son président, Ramy Youssef Mohammed, avait rejoint le groupe d'experts de le taskforce.

M. Lechevallier a souligné l'importance pour les dirigeants politiques de comprendre les objectifs de la taskforce, en considérant les processus parallèles des Nations unies comme une occasion de mettre davantage l'accent sur les prélèvements, tandis que Mme Tubiana a souligné l'engagement de la taskforce à faire entendre la voix des pays en développement et des pays vulnérables, à la fois parmi ses membres et par le biais d'une forte représentation au sein de son groupe d'experts et de la future direction du secrétariat.

Mme Tubiana a également proposé d'organiser un grand rassemblement de la société civile au Brésil avant la COP30, rappelant le Forum social de Porto Alegre en 2001, afin de soutenir des solutions innovantes et équitables en matière de financement de la lutte contre le changement climatique.

En conclusion de l'événement, Mme Tubiana s'est engagée à faire des mises à jour régulières et à consulter les organisations de la société civile, en s'engageant à organiser des réunions au moins une fois par trimestre. Elle a également présenté un plan visant à établir un processus formel d'intégration de leurs contributions, en publiant éventuellement certaines d'entre elles afin de renforcer l'élan politique en faveur d'une réforme sur la fiscalité internationale axée sur l'action climatique et le développement.

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Liste complète des participants à la consultation : 

Oxfam International, Oxfam USA, Global Citizen, Global Policy Forum Europe, CAN International, Misereor, Observatoire fiscal de l'UE, Equal International, E3G, Africa Europe Foundation, IDDRI, Germanwatch, Brot für die Welt, Recourse, Gestos, Human Rights Watch, World Resources Institute (WRI) (US), NRDC, Christian Aid, Climate Works Foundation, TAI, Open Society Foundations, CESG, CESR, Oxfam FR, CARE FR, Opportunity Green, The One Campaign, Global Solutions Initiative, The Elders, Wildlife Conservation Society, Amnesty International, Amnesty International France, Financial Transparency Coalition, Innovea Inc et Innovea Development Foundation, WEED - World Economy, Ecology & Development, Eurodad, ECCO, Perspectives Climate Research, Italian Climate Network, Fair Tax Foundation (UK), Tax Justice UK, AfroLeadership, EcoEquity, Tax Justice Network Africa (TJNA), African Climate Foundation, Youth for Tax Justice Network, CICTAR, ICS, Danish 92 Group, FiFo Köln, Austrian Institute of Economic Research, Climate Action Network, Greenpeace, UCL