L'action en faveur du climat et du développement nécessite une volonté politique associée à un soutien financier

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les peuples et la planète rassemble des pays du monde entier pour proposer des options de prélèvements internationaux qui permettront de collecter des recettes indispensables pour lutter contre le changement climatique et soutenir le développement et la nature.

À propos

Lancée lors de la COP28 en novembre 2023 et coprésidée par la Barbade, la France et le Kenya, la Global Solidarity Levies Task Force : Pour les peuples et la planète réunit les pays membres pour explorer des options réalisables, évolutives et judicieuses en matière de prélèvements climatiques. Ces prélèvements peuvent être mis en œuvre pour aider le monde à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris.

Notre mandat

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les gens et la planète a reçu le plus haut niveau d'approbation possible de la part des pays fondateurs. Son mandat s'appuie sur les résultats du bilan mondial, qui complète d'autres initiatives, comme l'appel en faveur d'une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale des Nations unies , ainsi que la réforme fiscale internationale de l'OCDE.

Qui sommes-nous ?

Le groupe de travail est dirigé par les coprésidents, la Barbade, la France et le Kenya. Les autres États membres sont Antigua-et-Barbuda, la Colombie, le Sénégal, les Îles Marshall et l'Espagne, ainsi que la Commission européenne, le FMI et les Nations unies en qualité d'observateurs.

Le secrétariat du groupe de travail est hébergé par la Fondation européenne pour le climat et codirigé par Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Chaque pays coprésident a nommé un sherpa en charge de la taskforce :

Aurélien Lechevallier

Directeur général de la mondialisation au sein du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, France

Dr. Arnold McIntyre

Conseiller technique principal, Barbade

Ali Mohamed

Délégué au changement climatique, Kenya

2023

Automne

COP28

Lancement de la task force sur les contributions de solidarité mondiale

L'hiver

La gouvernance et la stratégie de la task force sont créées et approuvées ; le personnel est recruté et le travail commence.

2024

Printemps

19-21 avril, Washington DC, USA / Réunions de printemps du FMI et de la BM

Accord sur le plan de travail de la task force. Lancement des études d'impact sur les options de prélèvement de solidarité sélectionnées. Examen de la littérature et analyse de la manière dont les prélèvements de solidarité pourraient être conçus. Début de la phase de recherche. Les pays et institutions intéressés sont invités à s'informer sur les travaux de la task force et à les soutenir.

L'été

Des recherches ont été entreprises sur cinq prélèvements de solidarité potentiels - ces prélèvements sont connus sous le nom d'énoncés d'enjeux. L'étude examine la faisabilité technique et politique de chaque prélèvement et propose des pistes pour un examen plus approfondi de l'impact potentiel. Ce travail nous aide à réduire le champ d'application.

Automne

10-24 septembre : Assemblée générale des Nations unies, New York, États-Unis / Réunion des ministres coprésidents

Les déclarations de problèmes ont été rédigées et communiquées aux membres de la task force. Au cours des prochains mois, le groupe de travail identifiera le ou les prélèvements de solidarité les plus faisables. Des évaluations d'impact seront réalisées pour chaque prélèvement envisageable. Engagement avec les pays et institutions concernés et intéressés.

Automne

11-24 novembre : Baku COP29 / Réunion des chefs d'État ou de gouvernement coprésidents

Les chefs d'État ou de gouvernement coprésidents du GSLTF devraient publier une déclaration commune sur les prochaines étapes, notamment sur les prélèvements de solidarité qui seront examinés plus en détail en 2025. Ils donneront également au groupe de travail le mandat d'entamer des discussions sur la manière d'allouer les recettes. Proposition de formulation concernant les prélèvements de solidarité, ou équivalent, à inclure dans les conclusions de la COP29.

L'hiver

Poursuite des discussions bilatérales et multilatérales en vue de constituer une coalition de pays désireux de soutenir d'éventuels prélèvements de solidarité. Poursuite des recherches.

2025

L'hiver

Les analyses d'impact sont publiées pour consultation publique.

Printemps

Avril : Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI à Washington DC

Poursuite de l'affinement de la proposition de prélèvement(s) de solidarité et retour d'information des parties prenantes concernées.

Printemps

30 juin - 4 juillet Conférence internationale sur le financement du développement (FFD)

Lancement de la proposition de taxe(s) de solidarité pour financer les actions en faveur du climat et du développement, avec le soutien d'une coalition de bonnes volontés. Début des discussions pour convenir du format des négociations. Des dispositions relatives aux taxes de solidarité, ou équivalentes, pourraient être incluses dans le texte de l'ONU sur le développement durable.

Septembre : AGNU, New York

Réunion officielle entre les sherpas

Accord sur la conception finale du (ou des) nouveau(x) prélèvement(s) + Les pays chefs de file pour chaque prélèvement de solidarité décident d'un plan de sensibilisation final

Belem, COP30

Réunion des chefs d'État ou de gouvernement

Les chefs d'État ou de gouvernement des coprésidents publient une série de déclarations conjointes dans lesquelles ils conviennent de mettre en œuvre un nouveau prélèvement de solidarité internationale (ou des équivalents) au niveau national ou dans un forum international approprié.

Les membres

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les peuples et la planète a été lancé en novembre 2023 par la Barbade, la France et le Kenya.

Les membres de la task force sont les suivants : La Barbade, la France, le Kenya, Antigua et Barbuda, la Colombie, les Îles Marshall, le Sénégal, l'Espagne et le Danemark.