L'action en faveur du climat et du développement nécessite une volonté politique associée à un soutien financier

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale réunit des pays du monde entier dans le but de proposer des options de contributions internationales. Celles-ci permettront de lever des fonds indispensables à la lutte contre le changement climatique et de soutenir le développement et la conservation de la nature.

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À propos

Lancée lors de la COP28 en novembre 2023 et coprésidée par la Barbade, la France et le Kenya, la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale réunit des pays membres qui explorent différentes options réalistes, transposables et raisonnées en matière de contributions climatiques. Ces prélèvements ont pour vocation d'être mis en œuvre afin de soutenir les engagements de l'Accord de Paris.

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Notre mandat

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale a reçu un soutien total de la part des pays fondateurs. Son mandat s'appuie sur les résultats du bilan mondial, qui complète d'autres initiatives, comme l'appel en faveur d'une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale des Nations unies , ainsi que la réforme fiscale internationale de l'OCDE.

Qui sommes-nous ?

La Task Force est dirigée par la France, la Barbade et le Kenya, qui en assurent la coprésidence. Les autres États membres sont Antigua-et-Barbuda, l'Espagne, les Îles Marshall, la Colombie et le Sénégal. La Commission européenne, le FMI et les Nations unies sont observateurs.

Le secrétariat de la Task Force est assuré par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) et est codirigé par Laurence Tubiana, Directrice Générale d'ECF.

Chaque pays coprésident a nommé un sherpa en charge de la taskforce :

Aurélien Lechevallier

Directeur général de la mondialisation au sein du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, France

Dr. Arnold McIntyre

Conseiller technique principal, Barbade

Ali Mohamed

Délégué au changement climatique, Kenya

2024

19-21 avril : Washington, États-Unis, Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI

Accord sur le plan de travail de la Task Force

Lancement des études d'impact sur les options fiscales sélectionnées Revue de la littérature et analyse de la structure potentielle des options fiscales considerées Début de la phase de recherche et de consultation

10-24 septembre : AGNU, New York, États-Unis

Réunion entre les ministres coprésidents

La Task Force identifiera les options de prélèvement à mettre en œuvre sur la base des résultats des études d'impact.

11-24 novembre : Baku COP29

Réunion entre les chefs d'État ou de gouvernement coprésidents

Les chefs d'État ou de gouvernement coprésidents de la Task Force publieront une déclaration commune sur les options à mettre en œuvre en 2025 et donneront à la Task Force le mandat d'entamer des discussions sur la répartition des ressources.

2025

Avril : Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI à Washington DC

Réunion officielle entre les sherpas

30 juin - 4 juillet

Conférence internationale sur le financement du développement

Septembre : AGNU, New York

Réunion officielle entre les sherpas

Accord sur la structure des options fiscales considerées. Les pays responsables de chaque option décident d'un plan de mise en oeuvre.

Novembre : Belem, COP30

Réunion des chefs d'État ou de gouvernement

Les chefs d'État ou de gouvernement coprésidents publient une série de déclarations communes dans lesquelles ils s'engagent à mettre en œuvre les nouvelles taxes internationales au niveau national ou dans un cadre international approprié.

Les membres

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale a été lancé en novembre 2023 par la Barbade, la France et le Kenya. La Task Force compte aujourd'hui huit membres, dont : France, Barbade, Kenya, Antigua-et-Barbuda, Espagne, Îles Marshall, Colombie et Sénégal.

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