À propos

Lancée lors de la COP28 en novembre 2023 et coprésidée par la Barbade, la France et le Kenya, la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Pour les Peuples et la Planète réunit des pays membres qui explorent différentes options réalistes, transposables et raisonnées en matière de contributions climatiques. Ces prélèvements ont pour vocation d'être mis en œuvre afin de soutenir les engagements de l'Accord de Paris.

L'objectif principal de la Task Force est de promouvoir une volonté politique autour d'options de prélèvements pour financer des actions climatiques et de développement, et de rassembler des pays désireux de devenir des pionniers dans la mise en œuvre de ces options de prélèvements.

La Task Force soutient la participation de toutes les industries et individus au financement de la lutte contre le changement climatique, en fonction de leur impact environnemental, tout en introduisant le concept justice climatique dans notre système financier actuel. La Task Force est ouverte à tous les pays du monde et consultera des experts de toutes les disciplines.

La Task Force conclura ses travaux lors de la COP30 en 2025, avec l'annonce par ses coprésidents des options de prélèvements internationaux.

Domaines de recherche

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Pour les Peuples et la Planète est chargée d'étudier l'impact d'une série de prélèvements destinés à financer le développement, la conservation de la nature et la lutte contre le changement climatique, y compris :

Taxe carbone sur les combustibles fossiles ou taxe sur les dommages causés par le carbone

Taxe sur les bénéfices exceptionnels tirés des combustibles fossiles

Taxe sur les transactions financières

Suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles

Taxe sur les passagers aériens privés

Taxe sur les carburants maritimes

Notre histoire

Les arguments en faveur de la création d'une Task Force sur le financement du climat et du développement n'ont cessé de s'accumuler ces dernières années.

En juin 2023, les participants au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris ont publié une déclaration commune appelant à développer des travaux pour explorer "de nouvelles options autour de la fiscalité internationale", et ont proposé la création d'une Task Force pour s'atteler à la tâche.

Le Sommet Africain sur le climat de septembre 2023 a approuvé la déclaration de Nairobi des dirigeants africains sur le changement climatique, appelant à une taxe carbone mondiale sur le commerce des combustibles fossiles, le transport maritime et l'aviation, ainsi qu'à une taxe mondiale sur les transactions financières et à une charte financière mondiale pour soutenir les investissements positifs pour le climat, rendant la nécessité de créer une Task Force encore plus urgente.

Le président Ruto du Kenya et le président Macron de la France ont décidé de lancer le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale lors de la COP28 en novembre 2023, avec le soutien crucial de la Première ministre Mottley de la Barbade, qui les a rejoints en tant que coprésidente de l'initiative.

Aujourd'hui, le groupe de travail compte des membres du monde entier. Il s'efforce de promouvoir la volonté politique et de créer des coalitions de bonnes volontés afin de devenir le fer de lance des options de prélèvement progressif.

Groupe d'experts

Pascal Saint Amans

Professeur de fiscalité à l'Université de Lausanne et Associé du groupe Brunswick

Vera Songwe

Présidente et Fondatrice de Liquidity and Sustainability Facility (LSF) et Co-Présidente du groupe d'experts de haut niveau sur la finance climatique

Amar Bhattacharya

Agrégé supérieur de recherche, Centre Brookings pour le développement durable, Programme pour l'économie mondiale et développement

Dora Benedek

Chef de division adjoint à la division de la politique fiscale du département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI)

Luiz Awazu Pereira

Marilou Uy

Agrégée supérieure de recherche non résidente pour la gouvernance économique mondiale

Attiya Waris

Professeure associée, Département de droit commercial, Faculté de droit

Fadhel Kaboub

Professeur associé d'économie à l'Université de Denison et Président de l'Institut mondial pour une prospérité soutenable

Jeromin Zetellmeyer

Directeur de Bruegel

Logan Worth

Secrétaire Exécutif, Forum Africain sur l'administration fiscale

Ramy Youssef Mohamed

Président du comité ad hoc en charge de rédiger le mandat d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale

Michael Keen

Ushioda Fellow, Tokyo College - Université de Tokyo, Agrégé supérieur Ferdi. Ancien Directeur adjoint du département des finances publiques, Fonds Monétaire International

Kurt Van Dender

Chef par intérim de la Division de la politique fiscale et des statistiques, OCDE

Muhammad Imran Khan

Gestionnaire principal de programme - Équipe d'action pour le climat du Groupe des Nations unies, ONU

Questions fréquentes

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Qu'est-ce que la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Pour les Peuples et la Planète ?

Le Task Force sur la fiscalité solidaire internationale est une plateforme pour les pays qui souhaitent étudier les moyens de mettre en œuvre des prélèvements progressifs afin de générer de nouvelles sources de financement pour le climat et le développement, qui sont nécessaires de toute urgence.

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Quels sont les pays membres de la Task Force ?

  • Coprésidents : la France, le Kenya et la Barbade
    Membres : Antigua & Barbuda, le Sénégal, l'Espagne, les Îles Marshall et la Colombie
  • Observateurs : la Commission Européenne, le FMI, l'OCDE et l'ONU

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Quand la Task Force a-t-elle été lancée ?

La Task Force a été officiellement lancée lors de la COP28 à Dubaï en 2023 par la France, le Kenya et la Barbade.

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Quels sont les objectifs de la Task Force ?

La Task Force s'attachera à encourager la volonté politique et à créer des coalitions de pays désireux de faire progresser les différentes options en matière de prélèvements internationaux.

Elle examinera les options susceptibles de mobiliser des fonds à grande échelle tout en apportant plus de justice climatique et d'équité à notre système financier, en veillant à ce que les industries et les individus les plus polluantes (extraction de combustibles fossiles, aviation, transport maritime et services financiers) contribuent au financement de la lutte contre le changement climatique et les inégalités.

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Pourquoi des taxes mondiales sur le climat sont-elles nécessaires ?

D'ici à 2030, les pays en développement, à l'exclusion de la Chine, doivent mobiliser 2,4 milliards USD de recettes publiques par an pour s'assurer qu'ils atteignent les objectifs de l'Accord de Paris. La mise en œuvre de taxes climatiques mondiales constituerait une source de revenus durable et prévisible pour soutenir leur transition, et c'est pourquoi cette initiative peut jouer un rôle crucial dans une transition juste vers la neutralité carbone.

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Pourquoi maintenant ?

Nous devons veiller à ce que notre système financier mondial reflète mieux les besoins actuels de la société, plutôt que ceux du milieu du 20e siècle.th siècle lorsque ce système a été créé. De nombreuses industries polluantes ont été historiquement protégées des taxes et n'ont pas payé leur part dans le travail collectif de transition vers une économie décarbonnée. Nous leur donnons les moyens et la possibilité de le faire.

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Quels sont les secteurs considérés pour les prélèvements ?

Les secteurs ciblés pourraient inclure les principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, tels que les compagnies pétrolières et gazières, les industries lourdes, l'aviation et le transport maritime, ainsi que le secteur financier.

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Des initiatives similaires ont-elles été tentées auparavant et ont-elles été réussies ?

Il y a le précédent de la taxe aérienne Unitaid, où des pays du monde entier (comme le Mali, l'île Maurice, le Chili, le Brésil, la Corée et la France) ont utilisé les recettes de cette taxe afin de combler un manque budgétaire en matière de santé mondiale (afin notamment de réduire le prix de certains médicaments). En moyenne, les pays à faible revenu qui participent à ce système de prélèvement sur les compagnies aériennes reçoivent dix fois plus que ce qu'ils y versent. C'est pourquoi de nombreuses ONG et groupes de réflexion qui soutiennent le V20 et l'initiative de Bridgetown soutiennent également la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale.

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Comment les membres de la Task Force sont-ils selectionnés ?

Il n'y a pas de critères spécifiques pour rejoindre la Task Force. Les pays qui y adhèrent doivent simplement montrer qu'ils sont politiquement disposés à soutenir une ou plusieurs des options de prélèvement proposées. Ils doivent aussi montrer qu'ils sont prêts à faire avancer l'agenda politique sur le sujet, à chaque fois que cela est possible, d'une manière juste et équitable qui permettra de collecter le plus grand nombre possible de ressources supplémentaires.

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Quelles sont les montants des revenus potentiels qui pourraient être générées par chacune des options ?

Les recettes potentielles seront examinées en détail dans le cadre d'une phase de recherche et de consultation rigoureuse, et par le biais d'études d'impact spécifiques pour chaque option de prélèvement.

Les études existantes ont montré que les prélèvements pouvaient générer :

  • Taxe sur les transactions financières : une taxe de 0,1% sur les transactions financières pourrait générer jusqu'à $418 milliards par an au niveau mondial (Étude WIFO 2019).
  • Taxe sur l'aviation : une taxe sur l'aviation pourrait rapporter jusqu'à $150 milliards d'euros par an à l'échelle mondiale (CAN-Europe 2023).
  • Taxe sur le transport maritime : une taxe de $150/tonne de C02 permettrait de récolter jusqu'à $80 milliards par an (IDDRI 2023 et l'une des propositions officielles).
  • Taxe carbonne sur les combustibles fossiles :
    • Une taxe sur l'extraction des combustibles fossiles de $5/tonne de C02 permettrait de collecter $210 milliards d'euros par an pour atteindre une moyenne de $300 milliards par an d'ici à 2050 - en supposant une réduction significative de la demande et une augmentation du taux de prélèvement à $10/tonne pour atteindre $250/tonne en 2050 (Stamp Out Poverty 2023).
    • Un prélèvement sur les bénéfices exceptionnels de 10% aurait permis de collecter $300 milliards d'euros en 2022, le revenu net des producteurs de combustibles fossiles étant de $4 trillions en 2022, avec un bénéfice exceptionnel de $3 milliards à l'échelle mondiale (Investissements mondiaux dans le secteur de l'énergie en 2023).

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Quel est le rôle de la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) dans la Task Force?

ECF gère le secrétariat de la Task Force ssur la fiscalité solidaire internationale afin de soutenir les coprésidents et les membres nationaux.

Le secrétariat est codirigé par Laurence Tubiana et une autre personnalité de haut niveau d'une autre région.

Études d'impact

Le 17 avril, la Task Force a lancé des études d'impact sur les options de prélèvements considerées afin d'examiner leur potentiel impact sur la base des critères suivants :

Les recettes generées et la manière dont elles seront utilisées, afin de s'assurer qu'elles correspondent aux besoins et qu'elles sont affectées à des investissements positifs pour le climat, à des projets d'adaptation et à l'aide aux pays en développement dans leurs efforts pour lutter contre le changement climatique.

L'équité nationale et internationale, afin de garantir que les industries et les individus les plus polluants contribuent le plus, tout en assurant l'équité et en évitant un impact disproportionné sur les économies vulnérables.

L'impact économique : une taxe climatique mondiale doit être conçue de manière à soutenir la réduction des émissions carbone, tout en garantissant la viabilité politique, un effet réduit de distorsion et l'équité.

Le caractère évolutif de l'instrument, afin de garantir que de nouveaux pays puissent facilement rejoindre les premiers adhérents, pour explorer les options les plus faciles à mettre en œuvre.

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