À propos

Lancée lors de la COP28 en novembre 2023 et coprésidée par la Barbade, la France et le Kenya, la Global Solidarity Levies Task Force : Pour les peuples et la planète rassemble les pays membres pour explorer des options réalisables, évolutives et judicieuses en matière de prélèvements climatiques. Ces prélèvements peuvent être mis en œuvre pour aider le monde à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris.

Les principaux objectifs de la task force sont d'encourager la volonté politique autour des options de prélèvements progressifs pour soutenir l'action en faveur du climat et du développement, et de rassembler des coalitions de pays désireux de devenir des chefs de file pour la mise en œuvre d'options spécifiques de prélèvements progressifs.

Le groupe de travail veillera à ce que les industries et les particuliers contribuent davantage au financement de la lutte contre le changement climatique, en fonction de la pollution qu'ils produisent, tout en introduisant une justice climatique équitable dans notre système financier actuel. Le groupe de travail est ouvert à la participation des pays du monde entier et consultera des experts de différentes disciplines.

La Task Force conclura ses travaux lors de la COP30 en 2025, avec l'annonce par ses coprésidents des options de prélèvements internationaux.

Domaines de recherche

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Pour les Peuples et la Planète est chargée d'étudier l'impact d'une série de prélèvements destinés à financer le développement, la conservation de la nature et la lutte contre le changement climatique, y compris :

Taxe carbone sur les combustibles fossiles ou taxe sur les dommages causés par le carbone

Taxe sur les bénéfices exceptionnels tirés des combustibles fossiles

Taxe sur les transactions financières

Suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles

Taxe sur les passagers aériens privés

Taxe sur les carburants maritimes

Notre histoire

Les arguments en faveur de la création d'un nouveau groupe de travail sur la taxe climatique n'ont cessé de s'accumuler ces dernières années.

En juin 2023, les participants au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris ont publié une déclaration commune appelant à développer des travaux pour explorer "de nouvelles options autour de la fiscalité internationale", et ont proposé la création d'une Task Force pour s'atteler à la tâche.

Le Sommet Africain sur le climat de septembre 2023 a approuvé la déclaration de Nairobi des dirigeants africains sur le changement climatique, appelant à une taxe carbone mondiale sur le commerce des combustibles fossiles, le transport maritime et l'aviation, ainsi qu'à une taxe mondiale sur les transactions financières et à une charte financière mondiale pour soutenir les investissements positifs pour le climat, rendant la nécessité de créer une Task Force encore plus urgente.

Le président Ruto du Kenya et le président Macron de la France ont décidé de lancer le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale lors de la COP28 en novembre 2023, avec le soutien crucial de la Première ministre Mottley de la Barbade, qui les a rejoints en tant que coprésidente de l'initiative.

Aujourd'hui, le groupe de travail compte des membres du monde entier. Il s'efforce de faire progresser la volonté politique et de créer des coalitions de bonnes volontés afin d'être à l'avant-garde des options progressistes en matière de prélèvement de solidarité.

Groupe d'experts

Pascal Saint Amans

Professeur de fiscalité à l'Université de Lausanne et Associé du groupe Brunswick

Vera Songwe

Présidente et Fondatrice de Liquidity and Sustainability Facility (LSF) et Co-Présidente du groupe d'experts de haut niveau sur la finance climatique

Amar Bhattacharya

Agrégé supérieur de recherche, Centre Brookings pour le développement durable, Programme pour l'économie mondiale et développement

Dora Benedek

Chef de division adjoint à la division de la politique fiscale du département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI)

Luiz Awazu Pereira

Marilou Uy

Agrégée supérieure de recherche non résidente pour la gouvernance économique mondiale

Attiya Waris

Professeure associée, Département de droit commercial, Faculté de droit

Fadhel Kaboub

Professeur associé d'économie à l'Université de Denison et Président de l'Institut mondial pour une prospérité soutenable

Jeromin Zetellmeyer

Directeur de Bruegel

Logan Worth

Secrétaire Exécutif, Forum Africain sur l'administration fiscale

Ramy Youssef Mohamed

Président du comité ad hoc en charge de rédiger le mandat d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale

Michael Keen

Ushioda Fellow, Tokyo College - Université de Tokyo, Agrégé supérieur Ferdi. Ancien Directeur adjoint du département des finances publiques, Fonds Monétaire International

Kurt Van Dender

Chef par intérim de la Division de la politique fiscale et des statistiques, OCDE

Muhammad Imran Khan

Gestionnaire principal de programme - Équipe d'action pour le climat du Groupe des Nations unies, ONU

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale: Pour les Peuples et la Planète ?

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les peuples et la planète est une plateforme permettant à des coalitions de pays de se réunir pour étudier comment mettre en œuvre des prélèvements de solidarité progressifs afin de générer de nouvelles sources de financement pour le climat et le développement, dont on a besoin de toute urgence.

Quels sont les pays membres de la Task Force ?

Coprésidents : Barbade, France et Kenya
Membres : Antigua & Barbuda, Colombie, Îles Marshall, Sénégal et Espagne
Observateurs : Commission européenne, FMI, ONU

Quand la Task Force a-t-elle été lancée ?

Le groupe de travail a été officiellement lancé lors de la COP28 à Dubaï en 2023 par la Barbade, la France et le Kenya.

Quels sont les objectifs de la Task Force ?

Le groupe de travail s'attachera à encourager la volonté politique et à créer des coalitions de pays désireux de faire progresser les différentes options de prélèvements de solidarité internationaux, afin de financer les actions en faveur du climat et du développement.

Il examinera les options susceptibles de mobiliser des fonds à grande échelle tout en apportant plus de justice climatique et d'équité à notre système financier actuel, en veillant à ce que les industries les plus polluantes (extraction de combustibles fossiles, aviation, transport maritime et services financiers) et les personnes contribuent au financement de la lutte contre le changement climatique et les inégalités.

Pourquoi des taxes mondiales sur le climat et le développement sont-elles nécessaires ?

D'ici 2030, les pays en développement, à l'exclusion de la Chine, doivent mobiliser $2,4 billions USD de recettes publiques chaque année pour s'assurer qu'ils restent sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. La mise en œuvre de prélèvements mondiaux constituerait une source de revenus durable et prévisible pour soutenir leur transition, et c'est pourquoi cette initiative peut jouer un rôle crucial dans une transition juste vers le zéro net.

Pourquoi maintenant ?

Nous devons veiller à ce que notre système financier mondial reflète mieux les besoins actuels de la société, plutôt que ceux qui sont ancrés dans le milieu du 20e siècle, lorsqu'il a été créé. De nombreuses industries très polluantes ont été historiquement protégées des prélèvements et des taxes et n'ont pas payé leur part dans notre travail collectif de transition vers une économie nette zéro. Nous leur donnons les moyens et la possibilité de le faire.

Quels sont les secteurs envisagés pour les prélèvements de solidarité ?

Les secteurs ciblés pourraient inclure les principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, tels que les compagnies pétrolières et gazières, les industries lourdes, l'aviation et le transport maritime, ainsi que le secteur financier.

Ces prélèvements augmenteront-ils le coût des factures des ménages ?

Nos prélèvements de solidarité n'augmenteront pas le coût de la vie pour les citoyens ordinaires et n'auront pas d'impact sur la vie quotidienne.
comme les factures des ménages. Cela irait à l'encontre de notre objectif qui est de
soutenir ceux qui supportent les charges les plus lourdes liées aux effets du changement climatique. Nous veillerons au contraire à ce que les pollueurs paient davantage pour lutter contre le changement climatique, qui est un défi mondial.

Des initiatives similaires ont-elles été tentées auparavant et ont-elles été réussies ?

Nous ne réinventons pas la roue et il existe des précédents à notre travail. Par exemple, la taxe aérienne d'Unitaid, dont les pays du monde entier (Mali, Maurice, Chili, Brésil, Corée et France) utilisent les recettes pour combler une lacune particulière dans les dépenses de santé mondiales (financer un mécanisme de contrôle des prix des médicaments). En moyenne, les pays à faible revenu qui participent à ce système de prélèvement sur les compagnies aériennes reçoivent dix fois plus que ce qu'ils y versent. C'est pourquoi de nombreuses ONG et groupes de réflexion qui soutiennent le V20 et l'initiative de Bridgetown soutiennent également le groupe de travail sur les taxes de solidarité mondiale : Pour les gens et la planète.

Dans quelle mesure la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale soutient-elle les autres discussions sur la fiscalité au niveau mondial, comme celles des Nations unies, du G20, de l'OCDE et de l'OMI ?

La task force tient à s'assurer que l'ensemble de ses travaux est complémentaire des autres activités de l'Union européenne.
les initiatives existantes telles que la convention fiscale des Nations unies, les réformes de la politique fiscale de l'OCDE, le programme d'action de l'Union européenne et le programme de travail de l'Union européenne.
Les discussions sur les redevances maritimes de l'OMI et les discussions sur l'impôt sur la fortune du G20.

Le groupe de travail, ses coprésidents et ses membres soutiennent tous l'idée de prélèvements progressifs
afin de collecter des fonds pour le climat et le développement. Nous pensons qu'en permettant aux coalitions
de pays désireux de devenir les premiers à utiliser ces options, nous pouvons augmenter le nombre d'utilisateurs de ces options.
Les recettes dont on a besoin d'urgence dans un délai plus court, tout en jetant les bases d'une politique de développement durable, ont été obtenues grâce à l'aide de l'Union européenne.
et de créer une dynamique pour la réussite d'autres initiatives et l'élargissement de l'action de l'UE.
les prélèvements de solidarité que nous proposerons.

Comment les membres de la Task Force sont-ils selectionnés ?

Il n'y a pas de critères spécifiques pour rejoindre le groupe de travail. Les pays qui y adhèrent doivent simplement montrer qu'ils sont politiquement prêts à soutenir une ou plusieurs des options de prélèvement proposées et qu'ils soutiennent le programme mondial de prélèvement de solidarité.

Quelles sont les sources de revenus potentielles qui pourraient être générées par chacun des prélèvements de solidarité ?

Les recettes potentielles seront examinées en détail dans le cadre d'une phase de recherche et de consultation rigoureuse, et par le biais d'études d'impact spécifiques pour chaque option de prélèvement.

Les études existantes ont montré que les prélèvements pouvaient générer :

Transactions financières : un prélèvement de 0,1% sur les transactions d'actions et d'obligations pourrait permettre d'atteindre les objectifs suivants jusqu'à $418 milliards par an au niveau mondial (Étude WIFO 2019).
Taxe sur l'aviation : une taxe sur l'aviation pourrait rapporter jusqu'à $150 milliards d'euros par an à l'échelle mondiale (CAN-Europe 2023).
Taxe sur le transport maritime : une taxe de $150/tonne de C02 permettrait de récolter jusqu'à $80bn pour une année (IDDRI 2023 et l'une des propositions officielles).
Taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises de combustibles fossiles :
- Une taxe sur l'extraction des combustibles fossiles de $5/tonne de C02 permettrait de collecter $210 milliards d'euros par an passer à une moyenne de $300bn par an d'ici 2050 - en supposant une réduction significative de la demande et une augmentation du taux de $10 par tonne par an pour atteindre $250 par tonne d'ici 2050 (Stamp Out Poverty 2023).
- Un prélèvement sur les bénéfices exceptionnels de 10% aurait permis de collecter $300 milliards d'euros en 2022, le revenu net des producteurs de combustibles fossiles en 2022 s'élevait à $4 trillions, soit un bénéfice inattendu de $3 trillions à l'échelle mondiale. (Investissements mondiaux dans le secteur de l'énergie en 2023).

Quel est le rôle de la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) dans la Task Force?

ECF gère le secrétariat du groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les gens et la planète, afin de soutenir les coprésidents et les membres nationaux.

Le secrétariat est codirigé par Laurence Tubiana et une autre personnalité de haut niveau d'une autre région.

Études d'impact

Lors de la réunion, le groupe de travail a lancé des études d'impact pour examiner des prélèvements spécifiques afin d'étudier attentivement leur potentiel sur la base des critères suivants :

Les recettes perçues et leur utilisation : veiller à ce que les recettes soient adaptées aux besoins et affectées à des investissements favorables au climat, à des projets d'adaptation et à l'aide apportée aux pays en développement dans leurs efforts de lutte contre le changement climatique

L'équité nationale et internationale : veiller à ce que les industries et les personnes les plus polluantes contribuent tout en assurant l'équilibre et en évitant un impact disproportionné sur les économies vulnérables

L'impact économique : une taxe mondiale solide sur le climat devrait être conçue pour créer efficacement une incitation à réduire les émissions de carbone tout en garantissant la faisabilité politique, un effet de distorsion minimal et l'équité

L'évolutivité de l'instrument : veiller à ce que les nouveaux pays puissent facilement rejoindre les pays pionniers - faisabilité politique, explorer les options les plus faciles à mettre en œuvre.