Les pays s'unissent au sein de la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale pour mobiliser des financements supplémentaires en faveur des populations et de la planète

• Le Kenya, la Barbade et la France coprésident la Task Force lancée lors de la COP28 à la suite des discussions menées lors du Sommet de Paris pour un nouveau pacte de financement et du Sommet africain sur le climat 2023 afin de répondre aux besoins d'action climatique et de financement de l'Accord de Paris.
• De nouvelles taxes climatiques sur les voyages aériens privés, les transactions financières, les carburants maritimes, les dommages causés par le carbone, les bénéfices exceptionels tirés des combustibles fossiles et le réinvestissement des subventions aux combustibles fossiles pourraient fournir des recettes supplémentaires importantes et rendre le système financier plus juste et équitable.
• La première réunion donne le coup d'envoi d'un an et demi de recherche et de consultations publiques, les recommandations d'actions finales devant être présentées lors de la COP30 en novembre 2025.

La première réunion officielle de la Task Force sur les nouveaux prélèvements visant à lever des fonds supplémentaires pour une action équitable en faveur du climat et du développement a eu lieu au niveau des sherpas des chefs d'État ou de gouvernement à Washington (mercredi 17 avril).

La Task Force sur la fiscalité solidaire internationale est dirigée et coprésidée par le Kenya, la Barbade et la France. Elle rassemble des gouvernements afin d'encourager une volonté politique et de proposer des options pour des taxes internationales sur le climat, qui pourraient contribuer de manière significative à combler le déficit de financement annuel pour les pays en développement et vulnérables (que les experts estiment à $2,4 trillions d'ici à 2030).

Cette initiative intervient alors qu'un certain nombre de discussions au sein de la communauté internationale soulignent l'importance de mettre la coopération fiscale au service des biens publics mondiaux et des objectifs de développement. Elle fait également écho aux appels des partisans du Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P), de l'initiative de Bridgetown et de la déclaration de Nairobi sur le changement climatique, qui souhaitent obtenir des financements supplémentaires pour ces objectifs.

Lors de la réunion, les membres ont approuvé un plan de travail de deux ans pour la Task Force afin de s'assurer que les industries et les personnes contribuent au financement de la lutte contre le changement climatique, en tenant compte le niveau de pollution induite par leurs activités. Les travaux de la Task Force étant désormais bien engagés, ses membres ont pour objectif de présenter des propositions et de promouvoir des accords internationaux sur une ou plusieurs options de prélèvement lors de la COP30 à l'automne 2025. Ces accords peuvent être mis en œuvre par les acteurs concernés et par des coalitions de pays prêts à s'engager à implémenter de nouvelles options de prélèvement au niveau national ou dans un forum international adéquat, afin de générer plus de justice et d'équité dans le système fiscal mondial actuel.

La réunion inaugurale à Washington a coïncidé avec les réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale dans la capitale américaine. Les membres fondateurs - le Kenya, la France, la Barbade, l'Espagne, Antigua et les Îles Marshall - ont été rejoints par un nouveau membre, la Colombie.

L'Union européenne, le FMI et l'Organisation des Nations unies (ONU) ont assisté à la réunion. La taskforce est actuellement composée de représentants du monde entier. Ensemble, les membres ont appelé d'autres pays intéressés à se joindre à la nouvelle initiative.

Ali Mohamed, delegué au changement climatique au Kenya et sherpa de la Task Force, a déclaré :

"La Task Force souhaite trouver des solutions pratiques qui permettent de réunir les fonds nécessaires à la lutte contre le changement climatique tout en ayant un impact minimal sur nos concitoyens. L'objectif est de développer des sources de financement innovantes pouvant être mises en œuvre par tout pays désireux de faire la différence".

Aurélien Lechevallier, directeur général de la mondialisation au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et sherpa de la Task Force a déclaré :

"Le besoin de ressources financières substantielles et durables pour permettre aux pays de lutter contre le changement climatique n'a jamais été aussi urgent. En tant que coalition de nations cherchant des moyens de s'assurer que nous pouvons respecter nos engagements en matière de climat et de développement aujourd'hui et à l'avenir, la taskforce travaille à renforcer la volonté politique de tous les gouvernements et apporter des solutions équitables, factuelles et réalisables à la COP30."

Arnold McIntyre, conseiller technique principal du gouvernement de la Barbade et sherpa de la Task Force, a déclaré :

"Les nouveaux prélèvements que nous étudierons au sein de la Task Force peuvent constituer un puissant levier qui, parallèlement au financement traditionnel des gouvernements, des institutions financières internationales et du secteur privé, permettra de débloquer les ressources nécessaires à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets. Ensemble, nous élaborerons des propositions équitables pour appliquer des prélèvements ciblant les secteurs et les individus les plus polluants, dans le but de soutenir les personnes et les pays les plus vulnérables sur le plan climatique, qui ont le moins contribué à l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Nous nous réjouissons de rencontrer nos collègues chefs d'État et de gouvernement de la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale en marge de l'Assemblée Générale des Nations unies afin de faire le point sur nos progrès collectifs."

En outre, la Task Force envisagera différentes options pour chaque prélèvement en dressant un inventaire des prélèvements déjà mis en œuvre dans les pays et en procédant à une analyse documentaire. Ces travaux précéderont le lancement, au cours de l'été, d'études d'impact visant à évaluer le potentiel impact de chaque prélèvement sur la base des critères suivants :  

• la collecte et la distribution des recettes ;
• l'équité nationale et internationale ;
• l'impact économique et environnemental ;
• L'adaptabilité potentielle ;
• la faisabilité politique.

Les conclusions de ces études incluront des options réalisables et sensées pour des taxes internationales sur le climat qui peuvent être facilement mises en œuvre. Le premier bilan de ces recherches sera dressé à l'automne 2024. 

Professeur Laurence Tubiana, Directrice Générale de la Fondation Européenne pour le Climat et l'architecte de l' Accord de Paris sur le climat et co-responsable du secrétariat de la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale a declaré :

"Trouver de nouveaux moyens de réunir les milliards nécessaires pour lutter efficacement et équitablement contre le changement climatique est une tâche énorme, mais nécessaire. S'appuyant sur l'important travail réalisé par des organismes tels que les Nations unies et l'OCDE et le complétant, notre Task Force cherchera des solutions viables pour les gouvernements du monde entier. Nous invitons les nations du monde entier, ainsi que les parties prenantes et les experts, à participer et à contribuer à nos recherches, et nous prévoyons d'annoncer sous peu la nomination de mon collègue à la tête du secrétariat de la Task Force."

Selon certaines estimations, chaque prélèvement envisagé pourrait rapporter entre 1,4 et 1,4 milliards de dollars par an pour la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets, grâce à des interventions sur les principaux secteurs et individus polluants le plus. Les prélèvements envisagés peuvent porter sur les combustibles fossiles, les transactions financières, les passagers aériens privés, les bénéfices exceptionnels tirés des combustibles fossiles, les combustibles maritimes et l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles. Les recettes potentielles de chaque prélèvement seront déterminées au cours d'une phase rigoureuse de recherche, d'analyse et de consultation, dans le cadre des études d'impact.

La professeure Laurence Tubiana, co-responsable du secrétariat de la Task Force sur la fiscalité solidaire internationale, est disponible pour des interviews.

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