L'action en faveur du climat et du développement nécessite une volonté politique associée à un soutien financier

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les peuples et la planète rassemble des pays du monde entier pour proposer des options de prélèvements internationaux qui permettront de collecter des recettes indispensables pour lutter contre le changement climatique et soutenir le développement et la nature.

À propos

Lancée lors de la COP28 en novembre 2023 et coprésidée par la Barbade, la France et le Kenya, la Global Solidarity Levies Task Force : Pour les peuples et la planète explore des options réalisables, évolutives et judicieuses en matière de prélèvements climatiques. Ces prélèvements peuvent être mis en œuvre pour aider le monde à remplir ses engagements dans le cadre de l'Accord de Paris.

Notre mandat

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les gens et la planète a reçu le plus haut niveau d'approbation possible de la part des pays fondateurs. Son mandat s'appuie sur les résultats du bilan mondial, qui complète d'autres initiatives, comme l'appel en faveur d'une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale des Nations unies , ainsi que la réforme fiscale internationale de l'OCDE.

Qui sommes-nous ?

Le groupe de travail est composé des pays coprésidents, la Barbade, la France et le Kenya. Elle est soutenue par la Coalition pour les contributions de solidarité, qui compte parmi ses membres Antigua-et-Barbuda, la Colombie, le Danemark, les Îles Marshall, le Sénégal et l'Espagne.

Les principales organisations partenaires sont le FMI, la Banque mondiale, l'ONU, la CNUCED, l'OCDE, le G20, le G24, la Commission européenne, l'Union africaine et la Coalition des ministres des finances.

Le secrétariat du groupe de travail est hébergé par la Fondation européenne pour le climat et codirigé par Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Chaque pays coprésident a nommé un sherpa en charge de la taskforce :

William Roos

Responsable des affaires multilatérales, du commerce et du développement, Trésor, France.

Dr. Arnold McIntyre

Conseiller technique principal, Barbade

Ali Mohamed

Délégué au changement climatique, Kenya

2023

Q4

COP28

Lancement de la task force sur les contributions de solidarité mondiale

Q4

La gouvernance et la stratégie de la task force sont créées et approuvées ; le personnel est recruté et le travail commence.

2024

Q2

19-21 avril, Washington DC, USA / Réunions de printemps du FMI et de la BM

Accord sur le plan de travail de la task force. Lancement des études d'impact sur les options de prélèvement de solidarité sélectionnées. Examen de la littérature et analyse de la manière dont les prélèvements de solidarité pourraient être conçus. Début de la phase de recherche. Les pays et institutions intéressés sont invités à s'informer sur les travaux de la task force et à les soutenir.

Q3

Des recherches ont été entreprises sur cinq prélèvements de solidarité potentiels - ces prélèvements sont connus sous le nom d'énoncés d'enjeux. L'étude examine la faisabilité technique et politique de chaque prélèvement et propose des pistes pour un examen plus approfondi de l'impact potentiel. Ce travail nous aide à réduire le champ d'application.

Q3

10-24 septembre : Assemblée générale des Nations unies, New York, États-Unis / Réunion des ministres coprésidents

Les déclarations de problèmes ont été rédigées et communiquées aux membres de la task force. Au cours des prochains mois, le groupe de travail identifiera le ou les prélèvements de solidarité les plus faisables. Des évaluations d'impact seront réalisées pour chaque prélèvement envisageable. Engagement avec les pays et institutions concernés et intéressés.

Q4

11-24 novembre : Baku COP29 / Réunion des chefs d'État ou de gouvernement coprésidents

Les chefs d'État ou de gouvernement coprésidents du GSLTF devraient publier une déclaration commune sur les prochaines étapes, notamment sur les prélèvements de solidarité qui seront examinés plus en détail en 2025. Ils donneront également au groupe de travail le mandat d'entamer des discussions sur la manière d'allouer les recettes. Proposition de formulation concernant les prélèvements de solidarité, ou équivalent, à inclure dans les conclusions de la COP29.

Q4

Poursuite des discussions bilatérales et multilatérales en vue de constituer une coalition de pays désireux de soutenir d'éventuels prélèvements de solidarité. Poursuite des recherches.

2025

Q1

Les analyses d'impact sont publiées pour consultation publique.

Q2

Avril : Réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI à Washington DC

Poursuite de l'affinement de la proposition de prélèvement(s) de solidarité et retour d'information des parties prenantes concernées.

Q3

30 juin - 4 juillet : Conférence internationale sur le financement du développement (FfD)

Lancement de la proposition de taxe(s) de solidarité pour financer les actions en faveur du climat et du développement, avec le soutien d'une coalition de bonnes volontés. Début des discussions pour convenir du format des négociations. Des dispositions relatives aux taxes de solidarité, ou équivalentes, pourraient être incluses dans le texte de l'ONU sur le développement durable.

Q3

Septembre : AGNU, New York - Réunion formelle du groupe des sherpas

Accord sur la conception finale du (ou des) nouveau(x) prélèvement(s) + Les pays chefs de file pour chaque prélèvement de solidarité décident d'un plan de sensibilisation final

Q4 - COP30

Novembre : Belém, Brésil - Réunion des chefs d'État et de gouvernement

Les chefs d'État ou de gouvernement des coprésidents publient une série de déclarations conjointes dans lesquelles ils conviennent de mettre en œuvre un nouveau prélèvement de solidarité internationale (ou des équivalents) au niveau national ou dans un forum international approprié.

Membres et observateurs de la coalition

Le groupe de travail sur les contributions de solidarité mondiale : Pour les peuples et la planète a été lancé en novembre 2023 par la Barbade, la France et le Kenya.

Elle est soutenue par une Coalition pour les contributions de solidarité où les pays peuvent suivre, consulter et s'engager dans le travail de la task force. Les membres de la coalition sont la Barbade, la France, le Kenya, Antigua et Barbuda, la Colombie, le Danemark, les Îles Marshall, le Sénégal et l'Espagne.